Contrat de vente automobile entre particulier.
Un contrat de vente automobile entre particulier devrait être rédiger lorsque que vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion.
Contenu:
On devrait retrouver les informations suivantes sur le contrat.
- Le nom du vendeur et de l’acheteur.
- L’adresse des deux partie.
- Numéro de permis de conduire à titre d’identification.
- La marque, le modèle et l’année du véhicule vendu.
- Le numéro de série du véhicule vendu.
- Le prix d’achat.
Garantie:
Même si la mention vendu tel quel sans garantie est inscrite, l’acheteur bénéficie quand même de la garantie légale de bon fonctionnement.
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