Taxes à payer à l’achat d’une auto usagée.
Quelles taxes paierez vous:
Voici les taxes à payer à l’achat d’une auto usagée ou un véhicule d’occasion au Québec.
Commerçant:
Lorsque vous achetez un véhicule chez un commerçant vous paierez 5 % la TPS et ensuite la TVQ de9.975%. Lorsque vous achetez d’un particulier c’est différent.
Achat directement d’un particulier:
Alors si vous faites l’achat de votre nouvelle voiture directement d’un particulier vous aurez à payer seulement la taxe de vente du Québec sur le montant de vente.
Par contre si le véhicule est toujours listé à la société de l’assurance automobile du Québec vous paierez des taxes sur le montant le plus élevé, soit celui de la SAAQ ou celui établi par votre vendeur particulier.
Véhicule de 10 ans et plus:
Si le véhicule à moins de 10 ans vous paierez la TVQ 9.975% sur le montant convenu entre les deux parties car il n’est plus listé à la société de l’assurance automobile du Québec.
Donc si vous payez 1000.00 dollars vous paierez 99.75$ en taxes.
Achat via un commerçant:
Si vous achetez d’un commerçant de voiture d’occasion alors celui est tenu par la loi de percevoir le montant de la TPS soit 5% sur le prix de ventes du véhicule vendu.
Donc lorsque vous achetez d’un concessionnaire d’auto usagé ou autre commerce vous payez 5% de plus que si vous achetez directement du propriétaire.
Liens utiles:
- Inspection mécanique obligatoire SAAQ
- Salon de l’auto de Montréal et Qué…
- Plaque d’immatriculation personnal…
- Carproof devient Carfax Canada
- Contrat de vente automobile entre partic…
- Procuration pour la vente d’un véh…
- Prix de liste SAAQ pour les autos d’occa…
- Changement des pneus d’hiver et d’été au…
- Inspection avant l’achat d’un véhicule d…
- Conseils pour vendre votre véhicule plus…
- Préparation avant la vente de votre véhi…
- Mise en garde lorsque vous vendez votre …
- Loi sur les vitres teintées pour les véh…
- Voici les garantie pour les autos d’occa…
- Garantie légale sur les véhicules d’occa…
- La valeur de votre véhicule d’occasion
- Taxes à payer à l’achat d’une auto usagé…
- Date limite pour enlever vos pneus clout…
- Salon de l’auto de Montréal et Qué…